Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

Reponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention sur « le fait qu'en cette periode de difficultes financieres ou l'on cherche a faire des economies de toute nature, il est paradoxal de voir les caisses de securite sociale fournir aux assures sociaux une enveloppe avec l'avis d'arret de travail, ce qui n'existait pas avec les precedents formulaires ». Il convient de rappeler que l'imprime precite, dont le modele a ete fixe par arrete du 20 aout 1984, comporte dans sa partie basse une zone a completer par le medecin traitant et destinee a indiquer le motif medical de l'arret de travail. Cette precision, qui ne figurait pas sur les precedents modeles d'imprimes, est cependant couverte par le secret medical. C'est pourquoi, les circuits de transmission des nouveaux imprimes ont egalement ete modifies et adaptes. Pour cette raison, et afin que les informations soient acheminees directement et rapidement, mais egalement pour preserver le secret medical, le principe d'une enveloppe preetablie au nom de M le medecin conseil, jointe a l'imprime, a ete retenu. Toutefois, ce dispositif peut etre revu et des instructions seront donnees, en la matiere, a la Caisse nationale de l'assurance maladie pour engager dans le sens souhaite une nouvelle etude.