Personnel
Question de :
M. Hannoun Michel
- RPR
Reponse. - Il s'est avere necessaire de demander aux prefets des departements signales les raisons pour lesquelles ils n'auraient pas applique les termes de l'instruction no 165/DH/8D du 24 septembre 1986. Des que ces renseignements auront ete communiques au ministre des affaires sociales et de l'emploi, l'honorable parlementaire ne manquera pas d'etre informe.
Auteur : M. Hannoun Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Dates :
Question publiée le 5 octobre 1987
Réponse publiée le 8 février 1988