Personnel
Question de :
M. Hannoun Michel
- RPR
Reponse. - Le decret d'application de la loi no 85-1468 du 31 decembre 1985 relative a la sectorisation psychiatrique precisant les conditions d'integration des fonctionnaires territoriaux de secteur psychiatrique dans les cadres de la formation publique hospitaliere est actuellement soumis au contreseing des ministres interesses. Le ministre des affaires sociales et de l'emploi ne manquera pas, en ce qui le concerne, de tout faire pour hater sa publication.
Auteur : M. Hannoun Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Dates :
Question publiée le 5 octobre 1987
Réponse publiée le 8 février 1988