Question de : M. Richard Lucien
- RPR

Reponse. - Le plan famille mobilise, dans son aspect fiscal et prestataire, au total 12,15 milliards de francs dont 4 milliards d'exemptions et d'allegements fiscaux qui profiteront aux familles les plus modestes, un milliard de mesures fiscales prenant en compte les charges de toutes les familles nombreuses, pres de 6 milliards pour favoriser la venue du torisieme enfant et la constitution de familles nombreuses et, enfin, plus d'un milliard pour augmenter les possibilites de garde des enfants. Le Gouvernement entend ainsi montrer sa volonte de prendre en compte les interets de l'ensemble des familles. Les mesures adoptees en 1986 beneficient notamment aux familles connaissant des naissances multiples. Ainsi, en cas de naissances multiples, une allocation pour jeune enfant est versee pour chaque enfant issu de cette naissance jusqu'a leur sixieme mois de vie (rappel sur les mensualites anterieures a la naissance et versement ensuite de trois mensualites sans condition de ressources et de trois mensualites sous condition de ressources). Cette echeance doit prochainement etre portee jusqu'au premier anniversaire de l'enfant. Ce dispositif doit permettre a la famille de s'adapter a s nouvelle situation et de prendre en consideration les charges immediates qui pesent sur les parents durant la periode qui suit la naissance des enfants. Par ailleurs, les familles nombreuses qui se trouvent dans la necessite d'interrompre leur activite professionnelle suite a des naisances multiples (triples) peuvent beneficier pleinement de la nouvelle allocation parentale d'education dont le montant est porte de 1 518 francs a 2 424 francs et la duree de deux a trois ans. Les interesses peuvent egalement ouvrir droit a l'allocation de garde des enfants a domicile. Cette prestation est attribuee au menage (ou a la personne seule) employant a son domicile une ou plusieurs personnes pour assurer la garde d'un ou plusieurs enfants ages de moins de trois ans, lorsque chaque membre du couple (ou la personne seule), exerce une activite professionnelle. Il faut souligner par ailleurs que les problemes specifiques que rencontrent les familles connaissant des naissances simultanees trouvent une reponse adaptee dans les dispositifs d'action sociale des organismes debiteurs de prestations familiales destinees a alleger les taches menageres et maternelles. L'action sociale des caisses d'allocations familiales au travers de l'assistance maternelle joue par consequent un role tres important dans ce domaine. Le Gouvernement a demande au president du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales de veiller au developpement de cette forme d'aide aux familles et a son extension homogene sur tout le territoire. Il faut rappeler egalement que les familles concernees beneficient des dispositions fiscales de la loi de finances de 1987. Les familles de quatre enfants et plus ont en effet droit desormais a une demi-part supplementaire de quotient familial par enfant a compter du quatrieme. En outre, le montant de la deductibilite des frais de garde par enfant de moins de cinq ans a ete porte de 5 000 francs a 10 000 francs. Le projet de loi de finances pour 1988 prevoit d'etendre cette deduction aux enfants de moins de sept ans. Enfin, le plafond de la reduction d'impot au titre des interets d'emprunts pour l'acquisition d'un logement principal a ete porte de 15 000 francs a 30 000 francs pour les couples qui achetent un logement neuf. La majoration de ce plafond est rendue progressive pour tenir compte du nombre d'enfants (2 000 francs pour le premier enfant, 2 500 francs pour le deuxieme et 3 000 francs pour le troisieme).