Fonctionnement
Question de :
M. Savy Bernard
- RPR
Reponse. - Le capital immobilier des organismes de securite sociale du regime general s'eleve en valeur nette comptable au 31 decembre 1986 a 9 998,6 millions de francs. Il parait difficile de determiner la valeur marchande globale de ce parc immobilier de par sa dispersion sur le territoire et de la diversite du cout de l'immobilier suivant les regions et a l'interieur de celles-ci.
Auteur : M. Savy Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Dates :
Question publiée le 5 octobre 1987
Réponse publiée le 7 mars 1988