Question de : M. Bordu Gérard
- COM

Reponse. - Le ministere des affaires etrangeres, tres attentif aux difficultes rencontrees par les enseignants, detaches administratifs qui ont ete recrutes localement, a l'etranger, pour exercer dans des etablissements dotes de l'autonomie financiere ou ayant passe convention avec l'Etat, vient d'elaborer une reforme pour ameliorer les conditions de remuneration de ces agents. Leur traitement, en effet, determine dans le cadre de la legislation du travail ou des conventions collectives du pays d'implantation, ne leur permet pas de disposer, en regle generale, d'un niveau de vie equivalent a celui que leur grade et leur anciennete leur assureraient en France. Cette reforme, encore a un stade experimental, de caractere pragmatique, sera mise en oeuvre progressivement et entrera en application des la rentree de 1988, dans la peninsule Iberique, en Grece et au Mexique, constituant ainsi un champ d'experience limite, avant d'etre etendue, apres evaluation, a partir de 1989, a d'autres pays, notamment en Europe et en Amerique. Elle consiste, par la suppression d'un nombre limite de postes budgetaires (300 sur les exercices 1989-1990-1991) a degager des moyens financiers afin de verser, en France, des complements de remunerations permettant a l'ensemble des recrutes locaux detaches administratifs des pays progressivement concernes par la reforme, de beneficier de conditions globales de retribution identiques, en termes de niveau de vie, a celles qu'ils connaitraient en France, a grade et a temps de service egaux. Ces equivalences seront appreciees, zone geographique par zone geographique, a partir des indices de l'ONU Les postes supprimes seront ceux d'enseignants en detachement budgetaire, arrives au terme normal de leur mission et pour lesquels des possibilites de recrutement local existent. Les professeurs detaches administratifs continueront a etre recrutes et employes par leurs etablissements, qui recevront, par ailleurs, de mon departement, une subvention afin de leur permettre de recruter et de retribuer, pour la part qui leur revient, les nouveaux recrutes locaux qui se substitueront aux detaches budgetaires dont les postes auront ete supprimes. Au demeurant, le ministere des affaires etrangeres attache une grande importance au nombre eleve de detaches budgetaires dans le reseau de l'enseignement francais a l'etranger : ils y sont un gage de qualite et de renouvellement pedagogique. Ils devront recevoir, s'ils les acceptent, des responsabilites accrues en matiere d'animation et de formation des equipes pedagogiques auxquelles ils appartiennent. A ce recyclage et a cette formation, les suppressions limitees que la reforme envisage, permettront de consacrer les moyens necessaires. Le ministere des affaires etrangeres maintiendra, dans les annees a venir, l'aide exceptionnelle instituee en 1983 en faveur de ceux des recrutes locaux francais, titulaires ou non titulaires, qui ne beneficieront pas du complement de remuneration verse par l'Etat que la reforme prevoit.