Question de : M. Mercieca Paul
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Reponse. - Le conseil des ministres du 3 fevrier 1988 a fixe au 24 avril et au 8 mai 1988 les dates de la prochaine election presidentielle. En effet, en cette matiere, le Gouvernement etait tenu de respecter les prescriptions imperatives qui resultent de la Constitution elle-meme. Celle-ci dispose, dans son article 7, que l'election du nouveau president de la Republique a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du President en exercice et qu'il doit y avoir un intervalle de deux semaines entre le premier tour de scrutin et le second tour eventuel, ceux-ci se tenant un dimanche. Or les fonctions de l'actuel chef de l'Etat prendront normalement fin le 21 mai 1988. En cette hypothese, le premier tour de l'election presidentielle doit avoir lieu au plus tard le dimanche 17 avril, au plus tard le dimanche 1er mai, le second tour se situant alors au plus tot le dimanche 1er mai et au plus tot le dimanche 15 mai. Quelles que soient les dates retenues, il etait donc inevitable qu'un tour de scrutin au moins coincide avec la date d'une fete commemorative nationale : 24 avril (journee de la deportation), 1er mai (fete du travail), 8 mai (anniversaire de la victoire de 1945). Fixer la date du scrutin en dehors des commemorations de la victoire sur le nazisme et de l'hommage rendu a ses victimes, comme le suggere l'honorable parlementaire, aurait conduit a retenir le jour de la fete du travail pour l'organisation d'un scrutin. Or le choix de la date du 1er mai pour l'un des deux tours de l'election presidentielle aurait ete celui susceptible de creer le plus de difficultes et aurait ete de ce fait particulierement mal ressenti par la population. Par ailleurs, les operations electorales ne sont pas incompatibles avec le bon deroulement des commemorations officielles. Les elus municipaux investis de responsabilites au sein des bureaux de vote et desireux de participer aux ceremonies commemoratives pourront utiliser les facilites qui leur sont offertes par l'article R 43 du code electoral pour se faire remplacer temporairement par leur suppleant dans les bureaux de vote ou ils doivent normalement sieger. Enfin, il va de soi que, nonobstant les dates du scrutin, les representants de l'Etat pourront participer aux manifestations patriotiques traditionnelles, comme cela avait ete le cas lors de l'election presidentielle de 1981 ou le premier tour de scrutin coincidait avec le jour du souvenir des deportes.