Question écrite n° 31027 :
Francais d'outre-mer

8e Législature

Question de : M. Montdargent Robert
- COM

Données clés

Auteur : M. Montdargent Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Francais: ressortissants

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 12 octobre 1987

partager