Question écrite n° 31062 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Jacquemin Michel
- UDF

Données clés

Auteur : M. Jacquemin Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etat civil

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 12 octobre 1987

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