Programmes
Question de :
M. Saint-Pierre Dominique
- SOC
Reponse. - Le nouveau paysage audiovisuel francais se met en place progressivement apres une reforme en profondeur voulue par le legislateur il ya un peu plus d'un an. Ce laps de temps est manifestement insuffisant pour juger des effets de cette reforme sur des services de communication audiovisuelle dont une partie a, par la force des choses, mis en place sa grille de programmes en septembre dernier. Des obligations precises et tres contraignantes pesent sur l'ensemble des services de television pour le soutien de la creation et de la production francaise et le rayonnement de la culture francaise. Il est trop tot pour se prononcer sur le respect de ces obligations. Il n'entre pas, d'autre part, dans les competences du ministre de la culture et de la communication de porter un jugement sur la remuneration des personnes employees par des societes privees ni sur la politique de ces dernieres en matiere de recrutement ou de gestion de leurs personnels.
Auteur : M. Saint-Pierre Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Television
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1987
Réponse publiée le 18 janvier 1988