Politique du patrimoine: Moselle
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
Reponse. - La sauvegarde de la croix d'Ay-sur-Moselle (Moselle) est attentivement etudiee par la direction regionale des affaires culturelles. Un dossier documentaire est en cours d'elaboration et sera examine conformement a la procedure en vigueur par la commission regionale du patrimoine historique, archeologique et ethnologique en vue d'une protection au titre des monuments historiques.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1987
Réponse publiée le 18 janvier 1988