Question écrite n° 31092 :
Taux

8e Législature

Question de : M. Raoult Éric
- RPR

Données clés

Auteur : M. Raoult Éric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 12 octobre 1987

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