Question de : M. Descaves Pierre
- FN

Reponse. - Les numeros auxquels fait allusion l'honorable parlementaire font partie d'une serie de numeros a huit chiffres attribues au service « kiosque telephonique national ». Sous le meme indicatif, peuvent etre appeles d'autres services, tels que previsions meteorologiques, resultats des courses et un service de radiomessagerie unilaterale. Quant au probleme general de l'attitude que doit adopter le service des telecommunications vis-a-vis de la nature des messages qu'il transmet, il sera indique qu'il s'efforce, tout en respectant les libertes individuelles, de faire obstacle aux utilisations abusives qui ont pu apparaitre. C'est ainsi que, par analogie avec les dispositions adoptees en matiere de services telematiques, les nouvelles conventions passees avec les fournisseurs d'informations telephonees permettent au service de proceder a une suspension en cas de poursuites penales, voire a une resiliation d'office et sans indemnite dans le cas de condamnation en raison du contenu des services offerts. Ces mesures vont dans le sens souhaite ; par ailleurs, les services des telecommunications etudient, en concertation avec les fournisseurs de service, les modalites d'un changement du numero dont l'honorable parlementaire estime qu'il peut, pour certains services, preter a confusion.