Question de : M. Colombier Georges
- UDF

Reponse. - La tournee de conservation cadastrale, assuree par le geometre du cadastre, a pour objet essentiel de recueillir en commune et d'exploiter les informations affectant soit l'assiette des taxes foncieres, soit la teneur du plan cadastral et des informations litterales qui lui sont associees. Elle se distingue de la tournee generale des mutations, principalement a la charge du controleur du secteur d'assiette, destinee a completer sur place les changements affectant les redevables de la taxe d'habitation ou de la taxe professionnelle. Afin de rationaliser les travaux de recherche et d'evalutation de la matiere imposable et de moderniser ses relations avec les collectivites locales, la direction generale des impots a demande aux directeurs de services fiscaux de mieux coordonner l'intervention des agents des impots dans les communes. Cette evolution se traduit, dans certaines communes rurales, par la tenue d'une session unique de la commission communale des impots directs au cours de laquelle un seul agent de la DGI - geometre ou controleur - traite l'ensemble du dossier afferent aux quatre taxes locales. Dans les petites communes ou le nombre de changements qui interviennent annuellement est tres faible, cette session peut n'etre tenue que tous les deux ou trois ans. Toutefois, cet espacement est decide en accord avec les elus locaux. En ce qui concerne plus particulierement la tenue a jour du cadastre, l'inflechissement des methodes consiste, pour les changements simples (constructions nouvelles a usage d'habitation par exemple), a ne plus verifier systematiquement sur place les declarations emanant des proprietaires, des lors qu'un controle est accompagne d'une verification selective plus approfondie, a posteriori, des declarations. Par ailleurs, le recours a la photo-interpretation autorise des gains importants en efficacite et en exhaustivite dans le recensement des changements de nature de culture. En partie liberes de leurs taches purement administratives, les geometres tendent a se consacrer davantage a l'amelioration de la qualite du plan cadastral, repondant ainsi a un besoin croissant des collectivites locales. Ces actions sont revelatrices de la priorite que constituent pour la DGI l'exercice de la mission cadastrale et le maintien de relations privilegiees avec les collectivites locales.