Question de : M. Charles Serge
- RPR

Reponse. - La suggestion de l'honorable parlementaire ne peut etre retenue, et ce pour trois raisons. En premier lieu elle ne ferait pas gagner de temps : la longueur toute relative de la procedure (qui actuellement n'excede en general pas vingt jours) n'est en effet pas due a l'emission d'une lettre-cheque, mais a l'expertise de la carte, operation delicate necessitant un materiel tres specifique n'existant que dans trois centres specialises ; parfois, en outre, la carte apparait comme bonne, sans que la bonne foi du client soit a mettre en cause, le derangement se situant au niveau du publiphone ; en tout etat de cause, le remboursement par credit sur le compte telephonique ne pourrait apparaitre qu'a la premiere facturation a venir, soit en raison de la periodicite bimestrielle de celle-ci, au bout d'un delai moyen d'un mois apres la decision de remboursement. En second lieu, une procedure de remboursement par credit au compte serait en fait plus lourde et plus onereuse que l'emission d'une letrre-cheque. Enfin et sourtout, il convient de ne pas perdre de vue que le possesseur d'une telecarte n'est pas obligatoirement un abonne ; il faudrait des lors faire le tri entre abonnes et non-abonnes, ce qui introduirait une operation supplementaire. Pour toutes ces raisons, il n'est pas envisage de modifier la procedure actuelle.