Calcul des pensions
Question de :
M. Seitlinger Jean
- UDF
Reponse. - Le ministre des affaires sociales et de l'emploi est conscient de la situation, en matiere d'assurance vieillesse, des personnes assumant ou ayant assume benevolement les fonctions de tierce personne aupres de leur conjoint, ou d'un membre de leur famille, infirme ou invalide. Sans presumer des decisions que pourrait etre amene a prendre le Gouvernement, les services des divers ministeres concernes procedent actuellement a l'examen des difficultes liees a cette situation.
Auteur : M. Seitlinger Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites: generalites
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1987
Réponse publiée le 8 février 1988