Question de : M. Giard Jean
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Reponse. - L'honorable parlementaire a appele l'attention sur l'etablissement des listes electorales en vue du scrutin prud'homal du 9 decembre 1987. La mise en oeuvre d'une operation de grande ampleur tel que le processus d'automatisation des listes electorales prud'homales entraine naturellement des reactions plus ou moins vives de la part des principaux protagonistes. Il convient de rappeler que l'utilisation de l'outil informatique repondait a un besoin reel de simplification des taches administratives tant pour les entreprises appelees a declarer leur personnel que pour les mairies chargees d'etablir les listes electorales. Cependant, le caractere nouveau du processus mis en place a pu surprendre ces dernieres, peu habituees pour la plupart a travailler a l'aide de documents etablis par un systeme informatique. De plus, les differentes circulaires et notices diffusees aux employeurs et mairies n'ont pas cache l'extreme rigueur que necessite une operation d'automatisation centralisee, le respect des delais et des normes techniques etant dans ce domaine le garant de la reussite. Les differents traitements informatiques comportaient un grand nombre de controles afin de verifier l'exactitude et la coherence des informations portees sur les declarations etablies par les entreprises. Les anomalies ainsi detectees etaient portees a la connaissance des mairies, qui seules pouvaient y porter remede. Si certaines communes ont ressenti cette operation de correction comme une charge de travail importante, les donnees chiffrees portant sur le traitement national tendent a ponderer cette premiere appreciation puisque, sur plus de 13 millions d'electeurs traites, seuls 3,7 p 100 figuraient sur les listes de rejets. Enfin les situations reellement delicates portees a la connaissance des services du ministere des affaires sociales et de l'emploi ont en regle generale pu trouver des solutions simples sans mettre a contribution les services municipaux.