Question de : M. Ehrmann Charles
- UDF

Reponse. - Il existe des dispositions reglementaires auxquelles les autorites militaires doivent se conformer lors de ceremonies publiques. Celles-ci ne concernent cependant que les celebrations par l'armee de la fete nationale du 14 juillet et la commemoration du 11 novembre. C'est le commandant d'armes qui fixe l'heure et le terrain choisis, en liaison avec l'autorite civile qui, de son cote, adresse les convocations officielles d'usage, delivre les invitations et fait proceder aux installations necessaires. Pour les autres ceremonies, et en particulier au sein des etablissements militaires, aucune disposition reglementaire ne fixe d'obligations en ce qui concerne la presence des autorites civiles. La presence des representants de la nation aux ceremonies militaires est cependant tres souhaitable, notamment lorsque ces ceremonies correspondent a des evenements nationaux ou locaux. Cette participation concourt, aux yeux de la population, a vivifier les liens qui doivent unir ses elus et ceux qui assurent sa defense. Les autorites militaires y sont particulierement sensibilisees. Dans le silence des textes - le decret du 16 juin 1907 etant sur bien des points depasse - elles veillent au respect des regles de preseance republicaines et ont le souci de reserver aux elus la place qui leur est due. Toute difficulte signalee fait aussitot l'objet, au regard des textes et de la tradition, d'un examen particulier attentif, et, s'il en est besoin, d'instructions adpotees.