Question de : M. Chouat Didier
- SOC

Reponse. - Depuis la suppression de la prime a la creation d'emploi dans les entreprises artisanales, les seules aides accordees au secteur artisanal sont la prime regionale a l'emploi (PRE), la prime regionale a la creation d'entreprise (PRCE). Elles ne peuvent etre instituees que par les regions. Mais, dans la realite, il s'avere que les reglements regionaux d'attribution de ces primes ne tiennent pas suffisamment compte des caracteristiques des entreprises artisanales, ce qui a pour effet de ne pas rendre eligibles les dossiers presentes par les artisans. Le ministere du commerce, de l'artisanat et des services ne prevoit pas de remettre en oeuvre un service d'aide a l'emploi. Cependant, les entreprises artisanales de production, et particulierement celles implantees en milieu rural peuvent beneficier d'un certain nombre d'aides visant a les encourager a se developper et donc a favoriser l'emploi. Ces interventions, contractualisees avec les regions pour la plupart, sont du type aide au conseil, aux groupements, a la participation groupee d'entreprises a des salons, a la rehabilitation de locaux d'activites, a la formation de repreneurs, et a des operations de transmission-reprise. De plus, dans certaines regions, les activites artisanales de production beneficient d'un soutien special concretise par l'appui d'agents de developpement au profit de certaines filieres de production afin d'accompagner les chefs d'entreprises dans l'elaboration de plans de developpement. La journee nationale de commerce et de l'artisanat en milieu rural organisee par le ministre a Blanzac le 21 septembre 1987 a presente un certain nombre d'actions-pilotes : services administratifs pour les artisants, cooperatives de production, d'achat, de vente, operations d'amelioration et de rehabilitation du commerce et de l'artisanat et contrat installation formation artisanale (CIFA). C'est ce type d'actions sur l'environnement des entreprises, beaucoup plus qu'une aide directe a l'emploi qui cree les vrais conditions du developpement des entreprises et donc de la creation de postes de travail.