Politique et reglementation
Question de :
M. Chouat Didier
- SOC
Reponse. - Les arretes portant designation des membres des commissions departementales des refractaires au service du travail obligatoire et des personnes contraintes au travail en pays ennemi doivent etre publies prochainement.
Auteur : M. Chouat Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1987
Réponse publiée le 2 mai 1988