Paiement des pensions
Question de :
M. Garmendia Pierre
- SOC
Reponse. - La mensualisation des pensions de vieillesse experimentee a Bordeaux consistait a verser aux retraites de simples avances mensuelles correspondant au tiers du montant du trimestre a echoir ; le calcul des prestations, leur mode d'attribution et de revalorisation restaient trimestriels. La mensualisation mise en place a compter du 1er decembre 1986 est a cet egard complete et il ne pouvait pas etre envisage de conserver un systeme specifique a certaines regions, voire comme a Bordeaux a certains assures. Le passage d'un systeme de paiement en fin de mois (le 20 en l'occurrence) a celui en debut de mois a occasionne pour certains assures de la region bordelaise une absence de paiement entre le 20 decembre 1986 et le 8 fevrier 1987. Il est cependant rappele que si le mode de paiement anterieur avait ete maintenu, la mensualite de janvier 1987 aurait ete versee a la fin du meme mois.
Auteur : M. Garmendia Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites: regime general
Ministère interrogé : sécurité sociale
Ministère répondant : sécurité sociale
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1987
Réponse publiée le 4 janvier 1988