Question de : M. Boucheron Jean-Michel
- SOC

Reponse. - La disposition figurant dans le reglement du lotissement du Louzillais selon laquelle « les encadrements en granit seront proscrits » resulte d'un avis simple emis par l'architecte des batiments de France, consulte au titre de l'article 13 ter de la loi du 31 decembre 1913 sur les monuments historiques. Cet avis a ete repris par le maire de Pace, competent en matiere d'autorisations de lotir. Ces autorisations sont en effet delivrees par le maire, apres avis du prefet, commissaire de la Republique. Ce dernier, lorsque le terrain se trouve dans le champ de visibilite d'un edifice inscrit ou classe, doit lui-meme recueillir l'avis de l'architecte des batiments de France. Cet avis est dit simple, car juridiquement il ne s'impose pas a la personne qui delivre l'autorisation. L'adoption des prescriptions de l'architecte des batiments de France releve d'un choix municipal. Dans le cas present, l'architecte des batiments de France a joue aupres de la municipalite de Pace le role de conseiller architectural, qui est aussi le sien dans le departement. En effet, si la proximite d'un monument historique (croix merovingienne) justifie la consultation obligatoire de l'architecte des batiments de France par le prefet, la nature de son avis et la prescription figurant dans le reglement de lotissement font reference a l'architecture locale et aux caracteristiques des materiaux de construction. L'architecture traditionnelle dans le bassin de Rennes se caracterise par l'utilisation de terre, de schiste et de gres. Les soubassements sont generalement de schiste ou de gres, les encadrements en bois de chataignier. Les materiaux d'origine locale conservent ainsi au pays rennais son caractere et n'alterent pas les nuances du paysage et du terroir dont ils sont extraits. Le granit, au contraire, est un materiau d'importation pour cette partie de la Bretagne et, de ce fait, s'integrerait moins bien dans le site.