Question écrite n° 31225 :
Instituteurs

8e Législature

Question de : M. Laignel André
- SOC

Reponse. - Compte tenu des difficultes creees par le maintien du regime de l'internat dans les ecoles normales prevu par l'article 58 du decret du 18 janvier 1887 modifie et par l'article 1er du decret no 48-773 du 24 avril 1948 modifie, il est precise que sont actuellement etudiees les conditions dans lesquelles ce regime pourrait etre abroge en meme temps que seraient prevues des possibilites d'hebergement pour les eleves-instituteurs qui le souhaiteraient. Cette abrogation aurait egalement pour effet de mettre fin a la situation signalee.

Données clés

Auteur : M. Laignel André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire: personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 12 octobre 1987
Réponse publiée le 4 janvier 1988

partager