Question de : M. Laurain Jean
- SOC

Reponse. - Il convient de souligner que l'Institut du droit local alsacien-mosellan, association de droit local qui a son siege a Strasbourg, est independant de la commission d'harmonisation creee par arrete du 22 aout 1985. Si l'Institut est represente au sein de cette commission, ces deux organismes ont des objets tres differents. La commission a pour role de rechercher et de proposer les harmonisations qui paraitraient possibles entre les dispositions applicables dans les departements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres departements, tandis que l'Institut a pour objet de promouvoir une meilleure connaissance du droit en usage dans les trois departements. Des lors, il n'appartient pas a l'Institut du droit local de proposer des harmonisations en matiere legislative ; ce role est reserve a la commission. L'Institut du droit local, cree le 18 juin 1985, et preside par M Koenig, professeur a l'universite Robert Schuman, fonctionne effectivement, depuis la fin de l'annee 1986, epoque a laquelle les premieres subventions des collectivites locales ont permis le recrutement de collaborateurs a temps partiel. Il beneficie, depuis le 15 decembre 1987, du concours, en qualite de secretaire general, d'un magistrat de l'ordre administratif detache dont le traitement est pris en charge par la region Alsace et les trois departements. Au titre des realisations de l'Institut, il convient de citer particulierement : 1o la creation d'un fichier, dont l'informatisation ulterieure est envisagee, relatif a la legislation et a la reglementation applicables dans les trois departements, ainsi que la jurisprudence et la bibliographie correspondantes ; 2o l'organisation notamment a Strasbourg et a Metz de sessions de formation et d'information a l'intention des usagers du droit local ; 3o la promotion d'etudes et de recherches sur l'amenagement local de la taxe d'apprentissage, le code local des professions, le regime local des cultes, le droit local de la construction et le regime de l'aide sociale en droit local. Ces etudes sont achevees ou sur le point de l'etre et devraient faire l'objet de premieres publications en 1988. Au titre des travaux a venir, et dans la perspective d'une informatisation du livre foncier, l'Institut pourrait etudier les methodes et les moyens a degager en vue de parvenir a une telle informatisation.