Finances locales
Question de :
M. Lefranc Bernard
- SOC
Reponse. - Les renseignements statistiques, relatifs aux finances departementales (montant et evolution des depenses de fonctionnement, de personnel et d'investissement depuis 1976) sont issus des recueils annuels de donnees, etablis a partir des comptes administratifs departementaux, Ce recueil de donnees fait l'objet d'une publication annuelle d'un ouvrage, assuree par la mission d'etudes et de statistiques de la direction generale des collectivites locales. Les elements financiers afferents aux departements de l'Aisne, l'Oise et la Somme sont adresses par courrier a l'honorable parlementaire.
Auteur : M. Lefranc Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Departements
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : collectivités locales
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1987
Réponse publiée le 4 janvier 1988