Personnel
Question de :
M. Le Pensec Louis
- SOC
Reponse. - Le dispositif des indemnites forfaitaires pour travaux supplementaires ne tient pas toujours suffisamment compte des responsabilites et sujetions particulieres qui incombent aux secretaires generaux des villes. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a decide la creation d'une indemnite de responsabilite qui pourra etre attribuee aux interesses. Les modalites de sa mise en oeuvre sont actuellement a l'etude et la publication des textes correspondants devra intervenir au cours du premier trimestre de 1988.
Auteur : M. Le Pensec Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : collectivités locales
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1987
Réponse publiée le 8 février 1988