Question de : M. Gougy Jean
- RPR

Reponse. - Dans la perspective de l'instauration prochaine du grand marche europeen de 1992, la recherche de l'etat sanitaire optimal du cheptel bovin francais est un objectif prioritaire. Pour ce faire, la France a depose aupres de la commission des Communautes europeennes un plan d'acceleration de la lutte contre la leucose bovine enzootique, enterine par la decision no 87-479 du 9 septembre 1987. Ainsi, pour aller au-dela des seules actions de police sanitaire actuellement mises en oeuvre, le ministere de l'agriculture a-t-il decide de s'engager aux cotes des organismes professionnels de l'elevage et, en particulier, des groupements de defense sanitaire dans un vaste programme visant a l'eradication de la leucose bovine enzootique latente, qui affecte aujourd'hui environ 10 p 100 des exploitations. Depuis le 1er janvier 1988, l'Etat apporte son soutien financier aux actions collectives ou individuelles d'assainissement et de qualification des cheptels dans le cadre de conventions passees : - soit avec les maitres d'oeuvre departementaux initiateurs de programmes de prophylaxie collective, - soit, a defaut, a titre individuel, avec les eleveurs souhaitant assainir leurs troupeaux. L'Etat intervient notamment par le versement d'indemnites d'abattage pouvant s'elever a 1 700 francs par animal. Dans le cas des programmes de prophylaxie collective, les maitres d'oeuvre departementaux accordent une indemnite complementaire d'au moins 750 francs par bovin abattu. En outre, afin d'accompagner les efforts de maitrise de la production laitiere dans lesquelles la France se trouve engagee du fait des decisions communautaires prises en 1984, l'assainissement des cheptels laitiers en production beneficie d'une aide complementaire du ministere de l'Agriculture. Celle-ci est destinee a compenser le manque a gagner des eleveurs qui auront choisi d'eliminer leurs vaches infectees de leucose latente avant le 1er mars 1988. Le montant de cette aide est calcule sur la base de 20 francs par jour compris entre la date d'abattage de la vache et la fin de la campagne laitiere.