Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

Reponse. - La dotation budgetaire globale destinee au remboursement des frais engages par les personnels appeles a se deplacer pour raison de service est ouverte chaque annee par la loi de finances, votee par le Parlement. Elle est repartie entre les academies en fonction de leurs charges respectives et, en application des regles de la deconcentration, les recteurs sont responsables de l'utilisation des credits qui leur sont delegues. Il appartient, en particulier, au recteur de l'academie de Grenoble de mettre en place une gestion previsionnelle permettant la prise en charge tout au long de l'annee, des frais de deplacement des personnels charges de missions itinerantes. S'agissant du service social scolaire, rattache au ministere de l'education nationale en 1985, l'importance de sa mission specifique appelle des solutions particulieres sur lesquelles mes services ont engage une reflexion approfondie, en liaison avec le ministere des affaires sociales et de l'emploi qui poursuit le transfert progressif vers mon administration des emplois et des credits, au fur et a mesure que se realise la partition des moyens financiers entre les directions departementales de l'action sanitaire et sociale et les collectivites locales. Dans ces conditions, le ralentissement du rythme des remboursements de frais de deplacement des assistantes sociales dans certaines academies, constate en fin d'exercice 1987, ne devrait pas se reproduire. Mais il va de soi que les dossiers en instance seront regularises en toute priorite au debut de l'annee 1988.