Question écrite n° 31272 :
Exploitants agricoles

8e Législature

Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

Reponse. - Une meilleure reconnaissance de la place de l'agricultrice evoquee par l'honorable parlementaire est un des axes fondamentaux de la politique d'installation conduite par les pouvoirs publics. En effet, la reforme du regime des aides a l'installation qui entrera en vigueur en 1988, reconnait au conjoint participant a un meme projet economique des droits similaires au titre des aides. Ainsi, lorsque le conjoint aura recu, lui aussi, la formation necessaire, que sa participation au travail sera effective et que l'exploitation procurera a l'ensemble des associes un revenu suffisant, l'aide en capital pourra atteindre pour un couple le double du taux moyen actuel et le plafond des prets sera egalement releve.

Données clés

Auteur : M. Hannoun Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Dates :
Question publiée le 12 octobre 1987
Réponse publiée le 25 janvier 1988

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