Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

Reponse. - Les villages de vacances qui sont exploites par une collectivite locale, un etablissement public ou un organisme de l'Etat sont susceptibles de beneficier de l'exoneration de taxe professionnelle prevue a l'article 1449 du code general des impots en faveur notamment des activites de caractere essentiellement touristique et sportif exercees par une collectivite publique. Demeurent toutefois imposables les activites commerciales qui ne constituent pas le prolongement necessaire de l'activite exoneree (restaurants, buvettes). Lorsqu'ils sont exploites par des personnes privees, les villages de vacances sont imposables a la taxe professionnelle dans les conditions de droit commun. Ils sont donc soumis a cette taxe lorsque leur exploitation est exercee a titre professionnel dans un but lucratif. Lorsqu'ils ne sont pas retenus dans les bases de la taxe professionnelle, les locaux meubles des villages de vacances sont imposables a la taxe d'habitation. Cela dit, il ne pourrait etre repondu plus precisement a la question posee que si, par l'indication de la denomination et de l'adresse du village de vacances concerne, l'administration etait mise en mesure de proceder a une enquete.