Affichage
Question de :
M. Pascallon Pierre
- RPR
Reponse. - Tout affichage dans un lieu public est soumis prealablement a son apposition au visa du bureau de verification de la publicite (BVP). Les publicites pour les messageries du reseau minitel affichees dans les trains, gares SNCF ou stations de metro ont obtenu l'accord de ce bureau. Cependant, les societes auxquelles a ete confiee la gestion des espaces publicitaires sur les reseaux de la SNCF et de la RATP, conscientes de la nature equivoque de certaines publicites, ont decide de ne plus les admettre. Toutefois, les contrats anciens, conclus avec les annonceurs il y a plusieurs mois, et actuellement affiches, devront etre honores.
Auteur : M. Pascallon Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Publicite
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : transports
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1987
Réponse publiée le 18 janvier 1988