Question de : M. Roger-Machart Jacques
- SOC

Reponse. - L'heure d'ete reste depuis 1976 bien percue par une large part de l'opinion publique, compte tenu de son impact positif sur le mode de vie. Ainsi une enquete realisee les 29 et 30 avril de cette annee aupres de 600 personnes representatives de la population a donne les resultats suivants : la majorite des Francais (58 p 100) se declarent satisfaits de l'heure d'ete, 74 p 100 d'entre eux apprecient de beneficier de soirees plus longues et 66 p 100 declarent que l'heure d'ete ne leur cree pas de difficultes. 90 p 100 estiment que cette mesure a ete prise pour economiser l'energie et 79 p 100 pensent que, de ce point de vue, elle est encore actuellement necessaire. Comme la plupart des mesures d'application generale, l'heure d'ete fait l'objet de certaines observations. Aucune etude a la connaissance du ministere de l'industrie, des P et T et du tourisme n'a demontre l'existence de troubles engendres par la mise en place de l'heure d'ete meme si les jeunes enfants ou les personnes agees peuvent mettre quelques jours a s'adapter aux changements d'horaire. L'objet essentiel de la mise en oeuvre de l'heure d'ete est de permettre la realisation d'economies d'energie qui restent, encore aujourd'hui, importantes pour notre pays. L'economie annuelle ainsi realisee est evaluee a 300 000 tonnes equivalent petrole. Ces chiffres ont ete etablis sur la base des resultats acquis en 1976 par comparaison avec la consommation d'electricite en 1975, annee qui n'avait pas fait l'objet d'un changement d'heure ; l'economie realisee correspond essentiellement a l'heure d'eclairage artificiel recuperee le soir grace a la disposition de la lumiere naturelle. Ces comparaisons ont ete realisees avec le plus grand soin pour ne pas prendre en compte les variations de consommation liees a d'autres facteurs que le decalage horaire (jours feries, activite economique, temperature, ensoleillement). Aujourd'hui, l'evolution de la structure et du niveau de la consommation d'electricite depuis cette epoque ne rend plus possible l'etablissement fiable d'un nouveau bilan energetique de cette mesure ; seule une comparaison du type precite permettrait en effet une evaluation appropriee de l'economie realisee. L'ordre de grandeur des economies d'energie peut cependant etre conserve, puisque les economies reposent sur la diminution des depenses d'eclairage et que celles-ci n'ont guere de raison de changer beaucoup d'une annee a l'heure. En outre, il convient de rappeler que l'heure d'ete est une mesure appreciee non seulement en France mais encore a l'etranger puisque trente-huit pays l'ont aujourd'hui mise en oeuvre dont la totalite des Etats de la CEE Une directive europeenne sur ce sujet s'applique ainsi jusqu'en 1988 et une decision sera prise prochainement par les pays de la Communaute europeenne sur sa reconduction ; il est vraisemblable que le maintien des preoccupations d'economies d'energie restera determinant pour maintenir cette decision.