Question de : M. Souchon René
- SOC

Reponse. - Les societes La Cinq et M 6 sont d'origine recente. En effet, les deux reseaux dits « multivilles » qui avaient ete crees en fevrier 1986, ne devaient etre diffuses que dans un nombre limite de localites. C'est seulement en fevrier 1987 que les decisions de la commission nationale de la communication et des libertes attribuant des frequences a La Cinq et a M 6 ont affirme la vocation nationale de ces deux chaines. Les decisions etaient accompagnees chacune de deux listes d'emetteurs, les premiers devant etre mis en service immediatement (annexe 1), les autres avant 1990 (annexes 2). Les mises en service, qui ont ete considerablement accelerees, devraient etre effectives au plus tard en 1988 dans la plupart des cas. Des demandes d'installations supplementaires ont d'ores et deja ete presentees par les deux chaines a le commission nationale de la communication et des libertes. Chacune de ces demandes fait l'objet d'examens techniques par la commission, qui ne peut accorder de nouvelles autorisations qu'en fonction des disponibilites de fequence dans la region et en respectant les procedures prevues par la loi. Une fois les autorisations publiees, Telediffusion de France procede le plus rapidement possible aux installations des emetteurs. Il ne faut toutefois pas oublier qu'il incombe aux chaines privees de decider de leur plan de developpement, car elles assurent la totalite de la charge financiere de leur reseau. En effet, le financement par la redevance, qui est exclusivement reserve au secteur public, ne peut en aucun cas servir a la couverture de depenses d'investissement pour la diffusion de chaines privees. L'ensemble de ces mesures laissera cependant subsister un certain nombre de zones d'ombre, qui ne pourront etre resorbees que par de petits reemetteurs locaux, a l'image des dispositifs existants pour les trois premieres chaines. Telediffusion de France est a la disposition des collectivites locales pour etudier leurs demandes. Dans le departement du Cantal, la commission nationale de la communication et des libertes a effectue des etudes techniques qui ont permis de degager deux frequences sur le site d'Aurillac. Leur attribution a fait l'objet d'un appel d'offres pour l'extension de services prives de television a vocation nationale, paru au Journal officiel du 1er novembre 1987, et d'un appel d'offres pour l'utilisation partagee de ces frequences par des services prives locaux ou regionaux de television, paru au Journal officiel du 7 novembre 1987. L'attribution de ces frequences a des chaines a vocation nationale par la commission nationale de la communication et des libertes devrait donc intervenir dans un delai rapproche. Telediffusion de France estime pouvoir mettre en service les emetteurs vers la fin de l'annee.