Question de : M. Tavernier Yves
- SOC

Reponse. - Les differents points evoques relatifs au rachat de la societe Calorstat par des investisseurs americains et japonais appellent les observations suivantes : aucun motif ne pouvait justifier, en se referant aux textes reglementaires regissant le controle des investissements etrangers en France, un blocage a priori de la prise de controle de Calorstat par US Bellows. Dans le cadre de l'instruction du dossier correspondant, le ministere de l'industrie, des P et T et du tourisme s'est efforce de verifier que cette reprise ne se faisait par au detriment d'une solution francaise equivalente ; au-dela des intentions des repreneurs americains et japonais de Calorstat, ce sont maintenant les intentions des repreneurs, qui se manifesteront au cours de la procedure judiciaire engagee qui sont importantes. Le ministere de l'industrie des P et T et du tourisme, agissant en concertation avec les autres departements ministeriels concernes, fera tout son possible pour faciliter la solution la plus satisfaisante pour l'economie francaise ; les facilites bancaires consenties par la BNP aux repreneurs n'entrent pas dans le cadre de la procedure de controle des investissement etrangers. Il est habituel que les banques et les nouveaux actionnaires de societes negocient une restructuration de l'endettement, etant precise que ces negociations ne sont pas placees sous l'egide des pouvoirs publics.