Valeurs mobilieres
Question de :
M. Lamant Jean-Claude
- RPR
Reponse. - L'obligation de depot des valeurs mobilieres aupres des intermediaires agrees resulte d'une necessite de gestion de ces titres. En effet, cela permet un paiement regulier et simplifie des coupons, d'eviter la perte des titres et reduit notablement les couts. En ce qui concerne les privatisations, si l'on considere le nombre moyen d'actions acquises lors des differentes offres publiques de vente et le fait qu'un certain nombre de detenteurs possedent par ailleurs d'autres actions, une bonne partie des comptes titres, comprenant des actions de societes privatisees, ont une valeur significative qui permet d'amortir les faits de gestion aussi bien pour les intermediaires agrees que pour les interesses. Toutefois, ce probleme fait actuellement l'objet d'etudes approfondies et concertees entre les pouvoirs publics et les differents reseaux visant a abaisser les couts de gestion. C'est ainsi qu'une mesure a deja ete adoptee : la possibilite de regroupement des comptes titres d'une meme famille sur un compte familial.
Auteur : M. Lamant Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marches financiers
Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.
Ministère répondant : économie, finances et privatisation.
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1987
Réponse publiée le 4 janvier 1988