Question de : M. Léonard Gérard
- RPR

Reponse. - Les pouvoirs publics sont tres attentifs a l'evolution des relations entre les regimes obligatoires d'assurance maladie et les organisations professionnelles de masseurs-kinesitherapeutes et entretiennent, notamment a ce titre, des relations etroites avec ces organisations. Conformement a l'article L 162-9 du code de la securite sociale, il appartient, au premier chef, aux caisses nationales d'assurance maladie et aux organisations professionnelles les plus representatives de s'entendre pour definir par voie conventionnelle les relations entre les caisses d'assurance maladie et les masseurs-kinesitherapeutes, les pouvoirs publics intervenant, dans un second temps, pour approuver l'accord conclu et lui donner force executoire. Par ailleurs, une mission d'etudes placee aupres du ministre delegue charge de la sante et de la famille reflechit actuellement sur les problemes generaux de la masso-kinesitherapie et notamment sur le programme des etudes conduisant au diplome d'Etat de masseur-kinesitherapeute. Il n'est pas possible actuellement de prejuger des conclusions du rapport qui sera depose par la mission sur cette question.