Maitres de conference
Question de :
M. Blum Roland
- UDF
Reponse. - En l'absence de dispositions legislatives ou reglementaires prevoyant la date d'effet des nominations dans un corps de fonctionnaires consecutives a un concours de recrutement, c'est a l'administration qu'il appartient de la fixer compte tenu, d'une part, des imperatifs de gestion des carrieres et des besoins du service et, d'autre part, du principe de non-retroactivite dont la meconnaissance pourrait aboutir a de graves irregularites ou anomalies. Le ministre de la recherche et de l'enseignement superieur tient a assurer a l'honorable parlementaire que les mesures necessaires ont ete mises en oeuvre pour que la duree des procedures de recrutement soit abregee. En ce qui concerne le recrutement ouvert le 15 janvier 1986, la procedure est desormais achevee et la quasi-totalite des arretes portant nomination sont pris et notifies aux interesses.
Auteur : M. Blum Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur: personnel
Ministère interrogé : recherche
Ministère répondant : recherche
Dates :
Question publiée le 19 octobre 1987
Réponse publiée le 25 avril 1988