Retraites
Question de :
M. Royer Jean
- NI
Reponse. - En l'etat actuel de la reglementation, les avantages de vieillesse sont verses aux agriculteurs retraites, trimestriellement et a terme echu. Le principe de paiement mensuel des retraites pour les salaries du regime general et les salaries du regime agricole a ete mis en application apres des annees d'experimentation. Pour les non-salaries agricoles, la mensualisation des pensions souleve des problemes tant financiers pour la tresorerie des caisses que techniques, dont il est souhaitable de prendre la mesure. Aucun regime de non-salaries ne beneficie encore de cette mesure. Si le mode de paiement mensuel des pensions de retraite devait etre institue pour les artisans, industriels et commercants, par exemple, il va de soi que son extension en faveur des non-salaries agricoles ne manquerait pas alors d'etre evoquee.
Auteur : M. Royer Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture
Dates :
Question publiée le 19 octobre 1987
Réponse publiée le 4 janvier 1988