Question de : M. Houssin Pierre-Rémy
- RPR

Reponse. - La diffusion des oeuvres cinematographiques est reglementee par le decret du 26 janvier 1987 en ce qui concerne les chaines de television privees diffusant en clair et par les cahiers des missions et des charges pour les societes nationales de programme. Aucune oeuvre cinematographique de longue duree ne peut etre diffusee les mercredi soir et vendredi soir, a l'exception des oeuvres de cine-club diffusees apres 22 h 30, le samedi toute la journee et le dimanche avant 20 h 30. Pour les autres jours, les chaines restent libres de leur programmation dans le cadre du nombre maximum de films pouvant etre diffuses annuellement, maximum fixe apres concertation avec les professionnels du cinema. Ces derniers se sont inquietes de l'importance prise par les oeuvres cinematographiques dans la programmation des chaines de television aux heures de grande ecoute, certains soirs en particulier. Le ministere de la culture et de la communication a incite les professionnels du cinema et les diffuseurs a entreprendre une concertation active sur cette importante question.