Question de : M. Giard Jean
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Reponse. - Le decret d'application concernant la taxe parafiscale qui assure une partie du financement du centre technique du papier (CTP) vient en effet a echeance le 31 decembre 1988. La preparation d'un nouveau decret fait actuellement l'objet d'une consultation de la profession papetiere, laquelle finance, pour l'essentiel, l'activite du centre technique du papier. D'ores et deja, un consensus de la profession papetiere s'est degage autour de deux idees : compte tenu de sa qualite, notamment dans certains domaines d'activite bien precis, le centre technique du papier constitue un outil dont l'utilite pour la profession est incontestable : il n'est donc pas question de le remettre en cause dans son principe ; ensuite, compte tenu de la reconnaissance par les utilisateurs de cette utilite, il a ete decide de rechercher les moyens d'assurer un financement equitable du CTP Dans cet esprit, il est apparu necessaire qu'a l'instar des autres beneficiaires de la taxe, la part des prestations donnant lieu a facturation, au minimum au cout reel, soit augmentee sans qu'il y ait lieu de distinguer entre les contrats publics et les contrats prives, qu'ils soient internationaux, communautaires ou nationaux.