Question écrite n° 31448 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Mauger Pierre
- RPR

Données clés

Auteur : M. Mauger Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : collectivités locales

Ministère répondant : collectivités locales

Date :
Question publiée le 19 octobre 1987

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