Question écrite n° 31466 :
Beneficiaires

8e Législature

Question de : M. Rossi André
- UDF

Reponse. - a transmettre par courrier tous les elements susceptibles d'apprehender la situation exacte des personnes concernees.

Données clés

Auteur : M. Rossi André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Dates :
Question publiée le 19 octobre 1987
Réponse publiée le 9 mai 1988

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