Question de : M. Bayard Henri
- UDF

Reponse. - Un effort particulier en vue de simplifier les formalites incombant aux declarants a ete entrepris en 1987 allant dans le sens souhaite par l'honorable parlementaire. En effet, une notice d'information claire, precise et illustree par des exemples concrets et chiffres, reprenant les taux de cotisations en vigueur, a ete etudiee conjointement avec l'agence centrale des organismes de securite sociale, les services du ministere des affaires sociales et de l'emploi et des representants de la Federation nationale des groupements de particuliers employeurs. Cette notice prevue pour accompagner les imprimes de declaration devrait etre mise en place au cours du premier semestre 1988. Par ailleurs, un tableau mentionnant en regard du nombre d'heures de travail par semaine et par trimestre le montant trimestriel des cotisations de securite sociale correspondantes, sans qu'il soit necessaire de les calculer, a ete elabore. Ce tableau, joint a la declaration nominative trimestrielle, a ete adresse, a titre experimental, des l'echeance de cotisations du premier trimestre 1988, a tous les employeurs de personnel de maison du departement du Bas-Rhin. Si cette experience s'avere satisfaisante pour les employeurs, l'usage du tableau pourra etre etendu aux autres departements.