Question écrite n° 31491 :
Baux ruraux

8e Législature

Question de : M. Demange Jean-Marie
- RPR

Données clés

Auteur : M. Demange Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Problemes fonciers agricoles

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 19 octobre 1987

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