Question de : M. Blum Roland
- UDF

Reponse. - La conjonction du vieillissement de la population et la baisse quantitative et qualitative des services a la population sont malheureusement une des caracteristiques du milieu rural. La politique d'amenagement du territoire, qui est de la competence du ministere de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, a pour objet de maintenir un certain equilibre entre les grands centres urbains et le tissu des petites villes et bourgs qui irrigue le milieu rural francais. Le comite interministeriel de developppement et d'amenagement rural de novembre 1986 a confirme cette volonte en indiquant les priorites de la politique du Gouvernement a l'egard du milieu rural : installer de jeunes actifs et faciliter la reprise des entreprises familiales agricoles, artisanales, industrielles, commerciales et hotelieres ; promouvoir les systemes d'exploitation et les amenagements assurant la gestion des espaces naturels agricoles et forestiers ; valoriser les potentialites touristiques du milieu rural ; assurer le developpement adapte des technologies modernes de communication. Le ministere du commerce, de l'artisanat et des services participe activement a ces objectifs en intensifiant ses interventions economiques dans les zones rurales. En 1986, pres de 60 p 100 des credits d'action economique de ce ministere ont servi a soutenir le developpement et le maintien des entreprises artisanales rurales. Ils sont le plus souvent abondes par des credits des budgets des regions, en application des contrats de plan Etat-region. Trois priorites sont clairement affirmees : favoriser l'implantation d'entreprises nouvelles notamment de production ; faciliter la reprise des fonds artisanaux et leur modernisation pour assurer un service au public minimum notamment pour toutes les activites dites de proximite ; encourager le developpement des entreprises existantes par la recherche de nouveaux produits ou de nouveaux marches et la modernisation de l'outil de production. Les projets encourages financierement par le ministere du commerce, de l'artisanat et des services sont le plus souvent conduits et realises par les collectivites locales, les compagnies consulaires et les organisations professionnelles. Les operations soutenues sont arretees en etroite concertation avec les elus locaux et professionnels et adaptees aux besoins et carcteristiques physiques, demographiques et economiques des zones concernees. Les actions sont d'autant plus performantes qu'elles sont mises en oeuvre dans le cadre de procedures d'animation locale existantes (contrats de pays, chartes) ou en cours d'elaboration (chefs-lieux vivants, contrats locaux d'installation reprise).