Question écrite n° 3155 :
Finances locales

8e Législature

Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

Données clés

Auteur : M. Pascallon Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 16 juin 1986

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