Question écrite n° 3156 :
Exercice de la profession

8e Législature

Question de : M. Pasquini Pierre
- RPR

Données clés

Auteur : M. Pasquini Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Geometres et metreurs

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 16 juin 1986

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