Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel
Question de :
M. Bayard Henri
- UDF
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : sécurité sociale
Ministère répondant : sécurité sociale
Date :
Question publiée le 16 juin 1986