Question écrite n° 3175 :
Reglementation

8e Législature

Question de : M. Mayoud Alain
- UDF

Données clés

Auteur : M. Mayoud Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 16 juin 1986

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