Question écrite n° 3231 :
Taxes parafiscales

8e Législature

Question de : M. Beaumont René
- UDF

Données clés

Auteur : M. Beaumont René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 16 juin 1986

partager